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Mygroom

Conditions d’utilisation de Mygroom

Date d’entrée en vigueur : 27/03/2019

Merci d’avoir choisi Mygroom !

Le service de Mygroom (le « Service ») est fourni par Bulle Computing. (« Bulle Computing »). En utilisant notre Service, vous acceptez les Conditions d’utilisation (les « Conditions ») et certifiez que vous avez plus de 13 ans. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation ou d’une entité (une « Organisation »), vous acceptez ces Conditions au nom de l’Organisation. Dans ce cas, « vous » et « votre » peuvent faire référence à l’Organisation. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de commencer à utiliser notre service.

Modification des conditions d’utilisation

De temps à autre, Bulle Computing peut modifier les conditions existantes et/ou mettre à jour ces conditions avec des conditions supplémentaires applicables au Service. Par exemple, Bulle Computing peut modifier les conditions existantes pour refléter une modification obligatoire de la loi. Consultez les conditions régulièrement pour rester informé. Bulle Computing publiera également un avis de modification des présentes Conditions sur cette page ou via l’adresse e-mail que vous avez enregistrée auprès de notre Service. Notez que les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement et entreront en vigueur trente (30) jours après leur publication sur notre site Web. Des changements concernant de nouvelles fonctions pour le Service ou des changements apportés pour des raisons légales peuvent prendre effet immédiatement. Vous devez cesser d’utiliser notre Service si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions actualisées/modifiées.

Protection de la confidentialité

Les politiques de confidentialité de Bulle Computing expliquent la façon dont nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lors de l’utilisation de notre Service. En utilisant notre Service, vous acceptez automatiquement nos politiques de confidentialité et Bulle Computing peut utiliser ces données conformément à ses politiques de confidentialité.

Votre contenu sur notre Service

Notre service vous permet de télécharger et stocker du contenu, y compris, sans s’y limiter, des informations, du texte, des images, des fichiers vidéos et audios ou tout autre élément (le « Contenu »). Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur ce Contenu. Lorsque vous téléchargez, stockez, envoyez ou recevez du Contenu vers ou via notre Service, vous donnez à Bulle Computing et à ses partenaires de service une licence mondiale pour héberger, stocker et télécharger ce Contenu uniquement dans le but de vous fournir le Service pour votre usage du Contenu et à vous uniquement. Nous nous réservons le droit à tout moment, sans obligation toutefois, de retirer ou de refuser de diffuser tout Contenu via le Service, y compris votre Contenu.

Logiciel de notre Service

Lorsque le Service requiert ou inclut un logiciel téléchargeable, ce logiciel peut être mis à jour automatiquement sur votre appareil une fois qu’une nouvelle version ou des nouvelles fonctionnalités sont disponibles.

Bulle Computing vous fournit une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, non cessible et non exclusive pour utiliser le logiciel fourni par Bulle Computing dans le cadre du Service. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de notre Service ou logiciel inclus, ni effectuer de rétro-ingénierie ou tenter d’extraire le code source du logiciel, sauf si les lois locales interdisent ces restrictions ou si vous avez notre autorisation écrite.

Modification ou résiliation de notre service

Bulle Computing peut ajouter ou retirer des fonctionnalités ou des caractéristiques dans le cours normal de l’amélioration, de la modification et/ou de la mise à jour du Service. Nous pouvons également suspendre ou arrêter notre Service avec un préavis d’au moins trente (30) jours avant la fermeture complète de notre Service.

Vous pouvez choisir d’arrêter d’utiliser notre Service à tout moment. Dans le cas où périodes d’essais ou tout autre offre promotionnel incluant une gratuité sont terminés le Service est payant sous la forme d’une mensualité. Dans le cas d’une résiliation, tout mois commencé est dû. Nous pouvons également cesser de vous fournir le Service, ou ajouter ou créer de nouvelles limitations à notre Service à tout moment, comme indiqué dans les Conditions.

API

Vous pouvez accéder à vos données du Service via l’interface de programme d’application (« API »). En utilisant l’API, vous êtes automatiquement lié par les Conditions.

Utilisation de notre Service

Vous devez suivre les politiques mises à votre disposition au sein du Service. Vous ne pouvez utiliser notre service que conformément à la loi. Bulle Computing peut enquêter et/ou suspendre ou mettre fin à notre Service à tout moment si nous constatons que votre utilisation de notre Service viole les Conditions et/ou les politiques.

L’utilisation de notre Service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur notre Service ou sur le contenu auquel vous avez accès. Vous ne pouvez pas utiliser de contenu protégé par des droits d’auteur dans notre Service, à moins d’obtenir la permission du propriétaire du contenu et/ou que la loi l’autorise. Les Conditions ne vous accordent pas le droit d’utiliser une marque ou des logos utilisés dans notre Service. Notre Service peut afficher certains logos, marques de commerce ou éléments de marque qui ne sont pas la propriété de Bulle Computing. Ces types de contenu relèvent de la seule responsabilité de l’entité qui les met à disposition.

Vous ne devez pas abuser de notre Service, y compris, sans s’y limiter, en faisant les choses suivantes :

  1. Utiliser le Service à des fins ou pour des activités illégales ;
  2. Télécharger du contenu vers le Service en violation des lois applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle et les lois sur la publicité ;
  3. Envoi de promotions ou de publicités non sollicitées ;
  4. Accéder ou altérer les systèmes des serveurs du Service ;
  5. Interférer ou perturber l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau ;
  6. Abuser ou soumettre des demandes excessivement fréquentes au Service via l’API.

Bulle Computing, à sa seule discrétion, déterminera s’il y a abus et/ou mauvais usage de son Service.

Service d’abonnement et paiements

Depuis sa création le Service est gratuit. Cette gratuité restera effective jusqu’à l’introduction d’un modèle payant. Tout utilisateur étant inscrit avant l’arrivée de ce modèle payant, préservera à titre gratuit un accès aux mêmes fonctionnalités dont il disposait jusqu’à présent.

Aux termes de la période d’essai ou tout autre offre promotionnelle incluant une gratuité le Service est payant et se renouvelle automatiquement à la fin de votre période de facturation.

Lorsque vous disposez d’un essai gratuit Mygroom, vous pouvez accéder à toutes les fonctionnalités de Mygroom. Après la période d’essai gratuite, si vous choisissez de ne pas payer pour le Service, les fonctionnalités dont vous disposez seront bloquées. Si vous décider de payer pour le Service vous serez facturé du montant indiqué sur la page du Tarif avant de pouvoir accéder à Mygroom. Le prix indiqué sur la page du Tarif comprend toutes les taxes de vente, prélèvements, taxes sur la valeur ajoutée ou droits imposés par les autorités fiscales, et vous êtes responsable du paiement de toutes ces taxes, prélèvements ou droits (sauf pour les clients européens, où le prix en euros comprend obligatoirement la TVA européenne).

EN ACHETANT MYGROOM, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT NOTRE POLITIQUE DE REMBOURSEMENT :

DANS LES CINQ (5) JOURS SUIVANT LA DATE DE DEBUT DE LA PERIODE D’ABONNEMENT DUEMENT ENCAISSEE, TELLE QU’INDIQUÉE SUR VOTRE FACTURE DE PAIEMENT, VOUS POUVEZ EN DEMANDER SON  REMBOURSEMENT COMPLET EN NOUS CONTACTANT. AUCUN AUTRE REMBOURSEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NE SERA AUTORISÉ PLUS DE CINQ (5) JOURS APRÈS LA DATE DE DEBUT DE LA PERIODE D’ABONNEMENT PAYANT.

Responsabilité limitée pour notre service

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE SERVICE EST DISPONIBLE « EN L’ÉTAT ». VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

LORSQUE LA LOI L’AUTORISE, BULLE COMPUTING ET SES PARTENAIRES DE SERVICE, CONCÉDANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES, DES PERTES FINANCIÈRES OU DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES.

VOTRE UTILISATION ET/OU L’ACHAT DU SERVICE SE FONT À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ETAT ».

BULLE COMPUTING NE GARANTIT PAS QUE :

  1. LE SERVICE RÉPONDRA À TOUTES VOS EXIGENCES EN TOUT TEMPS ;
  2. LE SERVICE SERA EXEMPT D’ERREURS ET TOUTES LES ERREURS DU SERVICE SERONT CORRIGÉES ;
  3. LE SERVICE SERA ININTERROMPU.

TOUT LE CONTENU TÉLÉCHARGÉ ET/OU OBTENU PAR L’UTILISATION DU SERVICE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOS ÉQUIPEMENT OU DISPOSITIFS INFORMATIQUES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, VOS ORDINATEURS PORTABLES, ORDINATEUR DE BUREAU, TABLETTES, SMARTPHONES ET SMARTWATCH, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION DES ÉLÉMENTS MENTIONNÉS CI-DESSUS.

Collecte et utilisation des informations

Lors de l’inscription sur Mygroom, nous demandons des informations telles que votre nom d’utilisateur et votre adresse e-mail. Vos renseignements sont seulement utilisés en interne et ne sont pas partagés avec des tiers.